Articles

Article (Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)

Article (Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)

Art. 1er. - Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 15/05/1999 page 7210

=============================================