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Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins »)

Article (Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation des vins »)

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « commercialisation des vins » est accessible aux candidats titulaires :

- du baccalauréat professionnel option « vigne et vin » ;

- du brevet de technicien agricole option « production », qualification professionnelle « viticulture-oenologie » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « viticulture-oenologie »,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.