Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 définissant les programmes d'histoire-géographie du cycle terminal de la voie technologique)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1999-2000 pour la classe terminale de la série Sciences et technologies tertiaires.