Art. 1er. - Les ingénieurs, techniciens, ouvriers et personnels assimilés gérés par la direction générale de l'aviation civile ou affectés auprès de l'établissement public Aéroports de Paris, en fonction dans les services de la navigation aérienne des sites :
- d'Athis-Mons (Essonne) ;
- de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle ;
- de l'aérodrome de Paris-Orly,
et qui sont tenus d'effectuer tout ou partie de leur service en dehors des heures de travail de jour ou des jours ouvrés peuvent bénéficier d'une prime pour contraintes de service.