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Article (Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé, relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique, est modifié comme suit :

Sous la rubrique « Maroc, lycée Descartes de Rabat (groupés en gestion : écoles Chénier, Camus, Ronsard, Paul-Cézanne de Rabat, école Honoré-de-Balzac de Kenitra) », ajouter, après Paul-Cézanne de Rabat, : « collège Saint-Exupéry de Rabat ».