Article (Arrêté du 23 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 1er. - La division 311 relative aux équipements marins est modifiée comme suit :

Remplacer les annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 » par les nouvelles annexes : « 311-1.A.1 et 311-1.A.2 », dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.