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Article (Arrêté du 19 mai 1999 fixant la répartition des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 19 mai 1999 fixant la répartition des redevances cynégétiques)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1975 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 1er. - La part des redevances cynégétiques nationale et départementale affectée au compte d'indemnisation est fixée ainsi qu'il suit :

« Redevance cynégétique nationale : 60 F ;

« Redevance cynégétique départementale : 3 F ;

« Complément pour la validation nationale : 57 F.

« En outre, la redevance cynégétique nationale "grand gibier" est intégralement affectée au compte d'indemnisation. »