Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 1er. - Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.