Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/1999 page 11847

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(Le reste sans changement.)