Articles

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plasturgie)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Plasturgie)

Art. 9. - Les titulaires du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux option Plastiques et composites créé par l'arrêté du 23 août 1990 modifié sont, à leur demande, dispensés de l'unité 2 (épreuve EP 2) de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle Plasturgie régi par le présent arrêté.