Article (Décret du 15 juillet 1999 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche)

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.