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Article (Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France)

Article (Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France)

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.