Article (Décret no 99-467 du 4 juin 1999 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ainsi qu'à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 7. - I. - Dans l'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale et du titre V de ce livre, les mots : « Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées » sont remplacés par les mots : « Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ».

II. - Dans le même code, les mots : « l'association » sont remplacés par les mots : « l'organisme » à l'article R. 851-1, aux premier et troisième alinéas de l'article R. 851-2, au premier alinéa de l'article R. 851-4 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 851-6.