Article (Arrêté du 28 mai 1999 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps de chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale)

Art. 2. - Des arrêtés du ministre chargé de la culture fixent la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.