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Article (Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes)

Article (Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes)

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.