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Article (Arrêté du 11 juin 1999 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1999-2000)

Article (Arrêté du 11 juin 1999 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1999-2000)

Art. 2. - Pour l'année scolaire 1999-2000, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/1999 page 10327

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