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Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France)

Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France)

Art. 6. - L'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France est abrogé.