Art. 2. - Sont membres de la commission avec voix délibérative :
- le directeur de l'IHESI ou son représentant ;
- le conseiller du directeur ;
- le secrétaire général ou son représentant ;
- le chef du département Recherche ou son représentant,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence eu égard à la matière, objet de la consultation.
Assistent aux réunions de la commission avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le contrôleur financier ou son représentant ;
- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant (sous-direction des affaires financières).