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Article (Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret no 99-445 du 31 mai 1999 portant création de l'université de la Polynésie française et de l'université de la Nouvelle-Calédonie)

Art. 12. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé les mentions suivantes :

« La Polynésie française » ;

« La Nouvelle-Calédonie ».