Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 mai 1999, sont nommés membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction :
Président de la commission
M. Moreau de Saint-Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.