Articles

Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au lieu de :

« Secrétaires d'administration scolaire et universitaire régis par les décrets du 20 septembre 1973 et du 3 décembre 1983 susvisés ;

« Chefs d'études documentaires, chargés d'études documentaires et documentalistes du ministère de l'éducation nationale régis par le décret du 30 octobre 1972 susvisé ;

« Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale régis par les décrets du 30 octobre 1972 et du 20 septembre 1973 susvisés ;

« Infirmiers et infirmières d'Etat régis par le décret du 10 février 1984 susvisé ;

« Techniciens de l'éducation nationale régis par les décrets du 20 septembre 1973 et du 14 mai 1991 susvisés ;

« Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement régis par les décrets du 20 septembre 1973 et du 10 septembre 1992 susvisés ; »,

Lire :

« Secrétaires d'administration scolaire et universitaire régis par les décrets no 94-1016 et no 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisés ;

« Chefs d'études documentaires régis par le décret du 30 octobre 1972 susvisé ;

« Secrétaires de documentation de l'éducation nationale régis par les décrets no 94-1016 du 18 novembre 1994 et no 96-533 du 14 juin 1996 susvisés ;

« Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé ;

« Techniciens de l'éducation nationale régis par les décrets no 94-1016 du 18 novembre 1994 et no 91-462 du 14 mai 1991 susvisés ;

« Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par les décrets no 94-1016 du 18 novembre 1994 et no 96-273 du 26 mars 1996 susvisés ; » ;

II. - Les rubriques suivantes sont supprimées :

« Adjointes du service de santé scolaire et universitaire régies par le décret du 7 février 1962 susvisé ;

« Ouvriers professionnels de première catégorie régis par les décrets du 2 novembre 1965 et du 27 janvier 1970 susvisés ; ».