Article (Arrêté du 23 juillet 1999 autorisant l'Institut des hautes études économiques et commerciales à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 31, quai de Seine, 75019 Paris.