Art. 1er. - Sont abrogés le décret no 75-170 du 24 février 1975 rendant obligatoire aux marchés de l'Etat le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés publics d'articles de bonneterie et le décret no 87-967 du 26 novembre 1987 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de cuirs finis.
Les dispositions de ces décrets restent applicables aux marchés dont la procédure de passation sera engagée jusqu'au dernier jour du deuxième mois suivant celui de la publication au Journal officiel.