Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent, pour les dépôts et débits de produits explosifs soumis à l'agrément technique prévu à l'article 15 du décret du 16 février 1990 susvisé, y compris pour ceux régulièrement exploités à la date d'entrée en vigueur de ce décret, les règles relatives à la surveillance de ces installations, ainsi qu'à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs, et, dans le cas d'installations mobiles, à l'information des autorités locales.
Sont notamment soumis à ces dispositions les dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de démolition ou à des fins industrielles, ainsi que des dépôts et débits de produits explosifs des transporteurs, des distributeurs, des utilisateurs, des zones portuaires et les dépôts de produits explosifs prêts à l'expédition, annexés aux usines de production.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux dépôts et débits contenant uniquement des produits dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.