Article (Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999, quelle que soit l'année au titre de laquelle les professeurs stagiaires ont passé le concours.