Articles

Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 6. - L'article 8 de l'arrêté du 17 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :

« A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale, constituée par :

« Le bureau des études statutaires et de la réglementation ;

« Le bureau des études et prévisions d'effectifs ;

« Le bureau de l'action sanitaire et sociale.

« B. - La sous-direction des personnels d'encadrement, constituée par :

« Le bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire ;

« Le bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

« Le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

« C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, constituée par :

« Le bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;

« Le bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

« Le bureau des concours.

« D. - La sous-direction de la formation des personnels constituée par :

« Le bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement ;

« Le bureau de la formation continue des personnels d'encadrement et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Le bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »