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Article (Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué)

Article (Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, l'arrêté du 21 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est modifié comme suit :

« Est désigné en qualité de membre titulaire :

« M. Seba (Farid), clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de M. Le Gall (Eric), démissionnaire.

« M. Seba (Farid) est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »