Art. 2. - A titre transitoire, et jusqu'à harmonisation des intitulés des emplois hors catégorie offerts à la filière « technique et d'exploitation » (TE) avec celle de la filière « navigation aérienne et transport aérien » (NATA), peuvent être nommés sur un emploi hors catégorie les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la filière TE occcupant les emplois suivants :
- chef de division technique au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
- adjoint au chef de la division « moyens logistiques » ou chargé des équipements des centres en route de la navigation aérienne au service technique de la navigation aérienne (STNA) ;
- chef de l'unité « édition » à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;
- adjoint au chef de subdivision Equipement au service technique des bases aériennes (STBA) ;
- chef du département logistique « SG/LOG/Paris-Alma » à l'établissement public Météo-France.