Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 1er. - Au A de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « département biotechnologies, médicaments, agroalimentaire » sont remplacés par : « département bio-ingénierie ».