Article (Arrêté du 17 juin 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 10. - L'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - La direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement comprend :

« A. - La sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;

« B. - La sous-direction des personnels d'encadrement ;

« C. - La sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;

« D. - La sous-direction de la formation des personnels, assistée d'un conseil de perfectionnement. »