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Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le cinquième tiret relatif au bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés (GA 3), les mots : « direction régionale d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ».