Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 11. - Les émissions sont programmées entre le lundi 31 mai et le vendredi 4 juin 1999 pour la première semaine, entre le lundi 7 juin et le vendredi 11 juin 1999 pour la seconde semaine.