Article (Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Art. 1er. - Sont nommés président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :

Président : M. Bichat (Henry-Hervé) ;

Vice-président : M. Catton (Bruno) ;

Secrétaire général : M. Guiard (Joël).