Article (Arrêté du 9 juillet 1999 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.