Article (Arrêté du 9 juillet 1999 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Production, diplômé de l'université d'Orléans ».