Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :
I. - A l'article 2, entre le troisième et le quatrième tiret, est inséré le tiret suivant :
« - le bureau Avances consulaires et traites de la marine ; ».
II. - A l'article 3 :
Au lieu de :
« - le bureau Habillement-couchage-casernement ; »,
Lire :
« - le bureau Habillement-couchage-pavillonnerie ; ».