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Article (Arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimédia à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimédia à fournir le service téléphonique au public)

Art. 4. - Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.