9.1. Le suivi d'homologation d'une installation ILS ou MLS permet de s'assurer que les conditions qui ont prévalu à la déclaration de mise en service opérationnelle de l'installation ILS ou MLS, avec ou sans restrictions d'utilisation, sont maintenues ;
9.2. Lorsque les conditions qui ont prévalu à l'homologation sont maintenues, le directeur ou chef de service de l'aviation civile territorialement compétent ou le directeur général d'Aéroports de Paris établit une déclaration de conformité au vu des rapports de contrôle en vol et au sol.
Pour les aérodromes dont le ministre chargé de la défense est affectataire principal, l'autorité militaire compétente transmet les procès-verbaux de contrôles au service de l'aviation civile territorialement compétent.
9.3. Lorsque les conditions qui ont prévalu à l'homologation ne sont plus maintenues, l'installation ILS ou MLS n'est plus utilisable.
Si la non-conformité peut être corrigée dans un délai inférieur à dix-huit mois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour utiliser l'installation, dans les conditions spécifiées à l'article 10.
Si la non-conformité ne peut ou n'a pu être corrigée dans ce délai, il est nécessaire de procéder à une homologation de l'installation avec restrictions suivant le titre II du présent arrêté.
Dans le cas de travaux portant sur l'installation ILS ou MLS qui modifient les conditions de son homologation, il est nécessaire de procéder à une nouvelle homologation en vérifiant les éléments de conformité aux articles du titre II du présent arrêté qui sont susceptibles d'avoir changé et d'établir une déclaration de mise en service opérationnelle conformément à l'article 8.