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Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 susvisé, les tableaux fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat des catégories énumérées ci-après du ministère de la défense sont remplacés par les tableaux suivants :