Art. 16. - A l'article 12 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le paragraphe 6 est abrogé et remplacé comme suit :
« 6. Les moyens de transport et, s'ils ne sont pas à usage unique, les conteneurs, boîtes et cages doivent, avant leur chargement et après leur déchargement, être nettoyés et désinfectés selon une procédure proposée par l'opérateur et validée par le directeur des services vétérinaires. »