Articles

Article (Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique)

Article (Arrêté du 4 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique)

Art. 3. - Les programmes des enseignements de détermination et facultatif d'éducation physique et sportive de la classe de seconde du lycée d'enseignement général et technologique, figurant en annexe II du présent arrêté, sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1999-2000.