Article (Arrêté du 29 juillet 1999 portant réouverture de la pêche des « espèces autres » dans les eaux des îles Féroé en zone CIEM V b)

Art. 1er. - Le quota des « espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est réouvert. Les captures de ces espèces sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce quota.