Article (Arrêtés du 15 juin 1999 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts))

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Bras (Pascal), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 19 avril 1999.