Article 4 (Décret n° 2002-932 du 13 juin 2002 modifiant le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et des physiciens)

A l'article 4 du même décret :
I. - Les mots : « des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe et personnels assimilés » sont supprimés.
II. - La dernière phrase est abrogée.