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Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels)

Article (Arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels)

Art. 6. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés, sauf pour les DOM-TOM, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie, les arrêtés suivants :

1. L'arrêté du 31 janvier 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Conduite des machines de l'exploitation agricole ;

2. L'arrêté du 31 juillet 1973 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Employé d'élevage pour ses quatre sous-options : vacher, berger, porcher, éleveur de chiens ;

3. L'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage ;

4. L'arrêté du 19 août 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Employée d'entreprise agricole et para-agricole pour la seule sous-option Production animale ou végétale ;

5. L'arrêté du 11 juillet 1975 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Employé d'élevage de petits animaux pour ses trois sous-options : cuniculiculture, aviculture et gibier d'élevage ;

6. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Culture de plein champ pour ses deux sous-options : grandes cultures et cultures légumières ;

7. L'arrêté du 14 mai 1991 portant création et modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Elevage et cultures fourragères pour ses trois spécialités : élevage bovin, élevage ovin, élevage caprin.