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Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Article (Arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Bureau du budget et de la gestion des crédits de personnel (SF 1)

Elaboration du budget afférent à la direction du personnel et des services.

Coordination budgétaire : centralisation et traitement des demandes exprimées par les différentes unités de la direction, examen des projets ayant une incidence financière.

Présentation des propositions, participation aux négociations et arbitrages de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative.

Préparation des documents budgétaires et des réponses aux questionnaires parlementaires, suivi des mesures budgétaires.

Gestion des crédits de rémunérations principales des personnels.

Mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire.

Engagements comptables et délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires.

Suivi et mise en oeuvre des transferts de crédits résultant des lois de décentralisation.

Emission des titres de perception et suivi des rattachements de fonds de concours.

Gestion et bilans annuels des dépenses de personnel supportées par le compte de commerce opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement (DDE).

Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères.

Gestion des crédits de fonctionnement des centres d'études techniques de l'équipement.

Participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière financière et budgétaire.