Article (Décret n° 99-251 du 31 mars 1999 portant convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province prévue à l'article 232 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Art. 1er. - La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée est fixée au dimanche 9 mai 1999.