Art. 5. - A l'article 5, paragraphe 1 (Signaux d'indication), l'alinéa « Panneau C 7 » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Panneau C 7 Indication d'un arrêt de tramway. - Le stationnement est réservé aux tramways. Les autres usagers de la route ne doivent pas dépasser un tramway pendant son arrêt, conformément à l'article R. 16 du code de la route. »
A l'alinéa « Panneau C 20 », remplacer : « C 20 » par : « C 20 a ».
Ajouter à la suite l'alinéa suivant : « Panneau C 20 c. Indication d'une traversée de voies de tramways. »