Article (Décret du 23 mars 1999 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Au titre de la Cour des comptes

Titulaires :

M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire ;

Mme Anne-Marie Boutin, conseiller maître ;

M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire.

Suppléants :

Mme Dominique Malégat-Mély, conseillère référendaire ;

M. Luc Machard, conseiller référendaire ;

M. Omar Senhaji, conseiller référendaire.