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Article (Arrêté du 1er avril 1999 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)

Article (Arrêté du 1er avril 1999 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les prêts destinés à financer les investissements de plantation, de replantation et d'adaptation d'arbres fruitiers, de vigne et d'autres cultures pérennes, de construction et de modernisation de serres visés à l'article R.* 347-8 du livre III (nouveau) du code rural sont assortis, pendant une période de neuf ans, d'un taux de 4,50 %. »